Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Modalités de Paiement
Le paiement des services s'effectue par carte bancaire, sauf indication contraire précisée avant la confirmation de l'achat.
2. Livraison et Mise à Disposition des Services
- Les services sont accessibles depuis un espace membre sécurisé.
- L’éditeur du site se réserve le droit de modifier l’interface, les fonctionnalités, l’adresse web, ou les modalités d’accès à cet espace. Toute modification sera communiquée par e-mail.
- L’accès à l’espace membre peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance. L’éditeur s’engage à minimiser ces interruptions.
- Le partage ou la revente des accès ou des contenus fournis est strictement interdit. Toute violation entraînera la suspension immédiate de l’accès sans remboursement, ainsi que des poursuites légales potentielles.
3. Participation aux Activités Communautaires
La participation à des événements communautaires (forums, visioconférences, etc.) requiert le respect des règles de courtoisie et de respect mutuel. En cas de non-respect, l’accès à ces supports peut être restreint ou retiré sans remboursement.
4. Prix
- Les prix affichés sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers et Hors Taxes (HT) pour les professionnels.
- L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux services déjà acquis.
5. Droits d’Auteur
- Tous les contenus (textes, visuels, audios, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
- Les accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés avec des tiers.
6. Politique de Remboursement
- Aucun remboursement n’est accordé une fois les services utilisés.
- Si le client peut prouver que le service n’a pas été utilisé (absence d’historique de connexion ou d’accès), un remboursement partiel peut être envisagé, avec une retenue minimale de 150 € pour frais administratifs.
7. Limitation de Responsabilité
- L’éditeur du site, ses collaborateurs ou partenaires ne sauraient être tenus responsables des conséquences des décisions prises par le client basées sur les informations fournies dans les services.
- Les résultats dépendent de l’implication et des compétences du client. Aucune garantie de résultat n’est exprimée ou implicite.
8. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect des règlements en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Délai de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les prestations de services numériques dès lors de l’accès au contenu.
10. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Les nouvelles versions seront communiquées aux clients avant leur entrée en vigueur.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. En l’absence d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
En validant son achat, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.